Mentions Légales

1 – Éditeur du site

Le site Neuraly.fr est édité par Luca Florent Jean Cardinal, demeurant à 8 Rue Fabien Calloud, 74000 Annecy, en tant que personne physique.

2 – Hébergement

L’hébergement du site est assuré par Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.
Contact de l’hébergeur: +41 22 820 35 40 par téléphone ou via https://www.infomaniak.com/fr/aide

3 – Responsabilité éditoriale

Neuraly s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations publiées sur le site. L’utilisateur est seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation des informations fournies sur le site.

Neuraly décline toute responsabilité quant à d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris mais sans s’y limiter, les pertes de données, de revenu, ou toute autre perte résultant de l’usage des informations ou services disponibles sur ce site.

Le site Neuraly permet aux utilisateurs de publier du contenu (texte, images, vidéos, etc.) dans le cadre de leurs interactions. Neuraly ne peut être tenu responsable du contenu généré par les utilisateurs et se réserve le droit de modérer, de supprimer ou de modifier tout contenu publié par les utilisateurs si celui-ci est contraire à la loi ou aux valeurs de la communauté.

4 – Conditions d’utilisation du site

4.1 Acceptation des conditions d’utilisation

En accédant au site Neuraly, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. Neuraly se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, les utilisateurs étant invités à les consulter régulièrement.

4.2 Accès au site

Le site Neuraly est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de difficultés informatiques ou de problèmes techniques. Neuraly se réserve le droit d’interrompre l’accès pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

4.3 Inscription et sécurité du compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, les utilisateurs doivent créer un compte. Ils s’engagent à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de leurs identifiants. Neuraly ne saurait être tenu responsable des conséquences de l’utilisation du compte par une personne non autorisée.

4.4 Règles de conduite

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site de manière légale et respectueuse des autres utilisateurs ;
• Ne pas diffuser de contenus illégaux, nuisibles, diffamatoires, ou offensants ;
• Ne pas contourner les mesures de sécurité, interférer avec le bon fonctionnement du site, ou usurper l’identité d’autres utilisateurs.

Neuraly se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de tout utilisateur ne respectant pas ces règles.

4.5 Droits de propriété intellectuelle

Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les éléments présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sans autorisation préalable, ces éléments étant protégés par les lois en vigueur.

5 – Propriété intellectuelle

5.1 Contenu de Neuraly

Tous les éléments du site Neuraly, incluant notamment le logo, le design, les graphismes, les textes, et autres contenus, sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à Neuraly. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite.

5.2 Contenu des utilisateurs

Les utilisateurs conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu’ils publient sur Neuraly (y compris, mais sans s’y limiter, les photos, vidéos, et textes). En publiant ce contenu sur Neuraly, les utilisateurs accordent à Neuraly une licence mondiale, gratuite, non exclusive et transférable pour utiliser, afficher, reproduire, adapter, modifier, distribuer et publier ce contenu sur le site, dans le but de faciliter son affichage et de permettre le fonctionnement des services de Neuraly.

Cette licence prend fin lorsque l’utilisateur supprime le contenu de la plateforme ou, le cas échéant, clôture son compte. Cependant, il est précisé que le contenu supprimé pourrait rester accessible temporairement dans les systèmes de sauvegarde de Neuraly sans être visible des autres utilisateurs.

5.3 Contenu tiers

Les contenus mis en ligne par les utilisateurs restent sous leur responsabilité. Neuraly ne saurait être tenu pour responsable en cas de violation des droits de tiers. Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier de contenu pour lequel ils n’ont pas les droits nécessaires.

6 – Données personnelles

6.1 Collecte des données

Dans le cadre de l’utilisation du site Neuraly, des données personnelles peuvent être collectées, notamment :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Informations de connexion (nom d’utilisateur, mot de passe)
• Adresse IP et données de navigation
• Toute autre information volontairement fournie par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation des services proposés par le site

La collecte de ces données est réalisée dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des lois françaises en vigueur.

6.2 Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Gestion des inscriptions et des accès aux services du site
• Amélioration des services et personnalisation de l’expérience utilisateur
• Envoi de communications liées au fonctionnement du site ou à des mises à jour importantes
• Gestion des demandes des utilisateurs (assistance, signalement de contenu, etc.)

Les données ne seront pas utilisées à des fins commerciales sans consentement explicite préalable de l’utilisateur.

6.3 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

• Pendant la durée d’utilisation active du compte par l’utilisateur
• Et, au-delà, pour une durée conforme aux obligations légales ou réglementaires

En cas de suppression du compte ou de demande expresse de l’utilisateur, les données seront supprimées ou anonymisées, sauf si leur conservation est nécessaire pour répondre à une obligation légale.

6.4 Partage des données

Les données personnelles des utilisateurs ne sont pas partagées avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Lorsque cela est nécessaire pour fournir les services demandés
• Lorsque la loi l’exige

6.5 Sécurité des données

Neuraly met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.

6.6 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter Neuraly à l’adresse suivante : admin@neuraly.fr. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

6.7 Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies ou être alertés lorsqu’un cookie est déposé. Cependant, cela peut limiter certaines fonctionnalités du site.

6.8 Publication volontaire de données personnelles

Neuraly permet aux utilisateurs de remplir certains champs de profil ou de publier des contenus visibles par d’autres utilisateurs. L’utilisateur reconnaît que toute information personnelle qu’il rend volontairement publique (ex : adresse email, numéro de téléphone, ou toute autre donnée sensible) dans les zones publiques du site l’est sous sa propre responsabilité.

Neuraly décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou de récupération de ces informations par des tiers. Il appartient à l’utilisateur de faire preuve de prudence dans la communication de ses données personnelles sur la plateforme.

7 – Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution de ces mentions légales, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d’Annecy, sauf disposition légale impérative contraire.

8 – Politique de confidentialité et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Neuraly s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs. Cette politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos données personnelles.

8.1 – Droits des utilisateurs Les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, conformément à la législation en vigueur :
– Droit d’accès : L’utilisateur peut demander l’accès à ses données personnelles.
– Droit de rectification : L’utilisateur peut demander la correction de ses données inexactes ou incomplètes.
– Droit à l’effacement : L’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles sous certaines conditions.
– Droit d’opposition : L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ses données pour des raisons légitimes, y compris à des fins de marketing.
– Droit à la portabilité : L’utilisateur peut demander la transmission de ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter Neuraly à l’adresse suivante : admin@neuraly.fr. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

8.2 – Cookies et technologies similaires Le site utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies ou être alertés lorsqu’un cookie est déposé. Cependant, cela peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

8.3 – Base légale du traitement Les données personnelles sont collectées et traitées sur la base des fondements légaux suivants :
– Consentement : L’utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles pour l’utilisation des services proposés par Neuraly.
– Exécution d’un contrat : Les données sont nécessaires pour la gestion du compte utilisateur et la fourniture des services associés.
– Obligations légales : Certaines données peuvent être traitées pour répondre à des obligations légales (par exemple, conservation des factures ou des informations comptables).

8.4 – Droits des utilisateurs Les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, conformément à la législation en vigueur :
– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit à l’effacement
– Droit d’opposition
– Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter Neuraly à l’adresse suivante : admin@neuraly.fr. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

8.5 – Cookies et technologies similaires Le site utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies ou être alertés lorsqu’un cookie est déposé. Cependant, cela peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

8.6 – Transfert de données à l’international Aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union Européenne. Si des transferts de données vers des pays tiers sont nécessaires, nous mettrons en place des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types, pour assurer la protection de vos données.

8.7 – Durée de conservation des données Les données personnelles sont conservées pendant :
– La durée d’utilisation active du compte utilisateur.
– Une période conforme aux obligations légales ou réglementaires après la fermeture du compte.
En cas de suppression du compte ou de demande expresse de l’utilisateur, les données seront supprimées ou anonymisées, sauf si leur conservation est requise pour répondre à une obligation légale (par exemple, conservation des factures ou des données comptables).

8.8 – Sécurité des données Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Ces mesures incluent, entre autres, le chiffrement des données et des contrôles d’accès stricts.

8.9 – Contact pour des questions sur la confidentialité Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : admin@neuraly.fr.
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données personnelles n’ont pas été respectés, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente, telle que la CNIL en France.

9 – Responsabilité et signalement de contenus

9.1 – Disponibilité et fonctionnement du site Neuraly ne saurait être tenu responsable des interruptions, pannes ou dysfonctionnements du site, qu’ils soient temporaires ou permanents, et ce, pour des raisons techniques ou autres, notamment en cas de force majeure.

9.2 – Contenu publié sur le site Neuraly ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées sur le site. Les contenus fournis sur Neuraly le sont à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de Neuraly en cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitude.

9.3 – Contenu généré par les utilisateurs Neuraly ne peut être tenu responsable du contenu publié par les utilisateurs, ni des dommages pouvant en résulter, y compris les atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits d’image.
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient et s’engagent à respecter les droits des tiers ainsi que les lois en vigueur.

9.4 – Signalement de contenu inapproprié ou illicite Tout utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite ou inapproprié publié sur Neuraly, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.
Le signalement doit contenir :
– Une description précise du contenu et son URL exacte ;
– Les motifs légaux du signalement (ex. : violation de droits, propos injurieux, etc.) ;
– Le cas échéant, une copie de la correspondance adressée à l’auteur du contenu.
Les signalements doivent être envoyés à : admin@neuraly.fr
Ils seront examinés dans les meilleurs délais. Neuraly se réserve le droit de retirer tout contenu jugé illicite ou contraire à ses règles, sans obligation de réponse systématique.
9.5 – Liens externes Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Neuraly ne peut être tenu responsable du contenu, des produits ou services disponibles sur ces sites, ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

10 – Modération des contenus

Neuraly applique une modération a posteriori : les contenus sont publiés directement sans validation préalable, mais peuvent être supprimés ou modifiés s’ils contreviennent :
– À la législation en vigueur ;
– Aux présentes conditions d’utilisation ;
– Aux règles de la communauté Neuraly.
En cas de récidive ou de comportement abusif, Neuraly se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte utilisateur concerné.

11 – Compte utilisateur et suppression

Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, soit via les paramètres de son profil, soit en adressant une demande à admin@neuraly.fr.
La suppression du compte entraîne l’effacement des données personnelles associées, sauf celles devant être conservées pour des obligations légales (ex. : facturation, sécurité).

12 – Contact

Pour toute question relative au site, à la modération, à la vie privée ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : admin@neuraly.fr
Par voie postale :
Luca Florent Jean Cardinal
8 Rue Fabien Calloud
74000 Annecy, France

13 – Modification des mentions légales

Neuraly se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification visible sur le site.
Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette section pour rester informés des éventuelles mises à jour.
Dernière mise à jour : 13/06/2025